L’utilisation du site https://evipatrimoine.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après.
Les présentes conditions générales d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées et/ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://evipatrimoine.com/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par EVI PATRIMOINE, qui s’efforcera de limiter les désagréments.
Objectifs du Site :
Vous êtes actuellement connecté au site internet https://evipatrimoine.com/ (ci-après le Site). Ce site a pour objectifs de :
– mettre gratuitement à la disposition du public des informations relative à l’assurance,
– partager de l’information sur les produits d’assurance distribués par le Cabinet EVI PATRIMOINE
– demander en ligne une prise de rendez-vous,
Éditeur du site :
Dénomination sociale : EVI Patrimoine
Forme de la société : SAS au capital de 12.500 €, immatriculée au RCS de BOBIGNY n°825 163 116
Adresse du siège social : 14, place Georges Pompidou, 93160, Noisy-le-Grand
Téléphone : +33 9 86 75 08 27
Email : contact@evipatrimoine.com
ORIAS : immatriculé à ce registre sous le n°17001805 (www.orias.fr) en qualité de courtier en assurance
Assurances : Garantie Financière et Responsabilité Civile Professionnelle conformes aux articles L 512-6 et L 512-7 du Code des Assurances.
Site web : https://evipatrimoine.com/
Le directeur de la publication du site internet est Monsieur Jonathan LAHANQUE en qualité de dirigeant.
Hébergeur :
Nom de l’hébergeur : Hostinger International Ltd.
Adresse de l’hébergeur : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Téléphone de l’hébergeur : +37064503378
Site internet de l’hébergeur : https://www.hostinger.fr
Profession réglementée
La société EVI PATRIMOINE est un cabinet de courtage soumis au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution.
En tant que courtier d’assurance, le Cabinet EVI PATRIMOINE doit fournir à tous ses prospects et clients un certain nombre d’informations précontractuelles. Vous le trouverez dans le document joint.
Cabinet_EVI_PATRIMOINE_Fiche-dInformations-Legales_ENDYA_07072025.pdf
Informations sur les produits & services
Sur le Site, EVI PATRIMOINE s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Les informations présentes sur le Site sont susceptibles d’évoluer à tout moment sans préavis.
EVI PATRIMOINE s’efforcera d’assurer leur mise à jour au fur et à mesure des évolutions apportées aux produits et services qui leur seront communiqués par leurs assureurs respectifs, ainsi qu’en fonction des évolutions législatives ou réglementaires éventuelles.
Toutefois, EVI PATRIMOINE ne pourra être tenu pour responsable des imprécisions, omissions, des inexactitudes et/ou des carences soient dans les informations présentes sur le Site, soit dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
En toute hypothèse, toutes les informations figurant sur le Site sont données à titre indicatif.
Par conséquent, EVI PATRIMOINE ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en cas de retard de mise à jour, d’erreur et/ou d’omission quant au contenu d’une ou plusieurs des pages du Site. Il ne saurait pas plus être tenu pour responsable des dommages directs et indirects résultant de l’accès ou de l’usage du site et/ou de son contenu.
Liens hypertextes / Hyperliens
1. Le Site contient des liens hypertextes orientant l’internaute vers d’autres sites internet.
EVI PATRIMOINE n’est pas non plus responsable du contenu des informations accessibles via son site au moyen de ces liens hypertextes. EVI PATRIMOINE ne peut garantir leur exactitude, mise à jour, caractère actuel et loyal, qui relèvent de la seule et entière responsabilité des personnes auteurs et/ou propriétaires des sites web concernés.
2. EVI PATRIMOINE autorise l’établissement de liens hypertextes pointant vers le contenu de son site, sous réserve :
• que le lien pointant vers le site EVI PATRIMOINE soit accessible par l’ouverture d’une nouvelle fenêtre/onglet. Toute reproduction d’un des éléments du site à l’intérieur d’un site tiers par des procédés d’inclusion, de cadres, d’inlining ou de tout autre procédé de nature similaire est formellement interdite.
• que la balise « title » du lien mentionne https://evipatrimoine.com/et que la mention de la source soit indiquée clairement sur le lien ou à proximité de celui-ci.
• que le lien n’est pas utilisé à des fins commerciales ou publicitaires.
L’autorisation donnée ci-dessus ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère violent, pornographique, xénophobe et/ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
3. Si, en dépit de nos relectures et contrôles, vous trouviez sur le Site une information, soit erronée, soit dont notamment le contenu est potentiellement attentatoire à la dignité humaine, ou en violation avec des œuvres protégées notamment par le droit d’auteur et/ou des marques (ou logos), nous vous remercions de bien vouloir nous en avertir à nous adressant un email à l’adresse suivante : contact@evipatrimoine.com.
Propriété intellectuelle :
La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou fixes, sons, graphismes, documents téléchargeables, bases de données et tout autre élément composant le site sont soumis à la législation en vigueur sur le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive de EVI PATRIMOINE.
Toute reproduction et rediffusion de tout ou partie de ces contenus sont soumises à l’autorisation préalable, écrite et expresse de EVI PATRIMOINE.
Les marques et logos de EVI PATRIMOINE et ceux de ses partenaires, présents sur le Site, appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Toute reproduction, totale ou partielle, de l’un quelconque ou de plusieurs de ces marques et/ou de ces logos effectuée à partir des éléments du Site sans l’autorisation préalable, écrite et expresse du ou des titulaires des droits a est formellement et expressément interdite sauf autorisation expresse et préalable formulée auprès de EVI PATRIMOINE.
Toute demande formulée n’équivaut pas en l’absence d’autorisation expresse à une autorisation, et ce même en l’absence de réponse en dépit de plusieurs sollicitations successives ou non.
Le fait pour EVI PATRIMOINE de ne pas engager de procédure civile et/ou pénale dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Crédits photos & images
EVI PATRIMOINE SOLUTIONS détient les droits nécessaires et suffisants pour utiliser les photographies et images sur son site web.
Toute utilisation, même partielle, en France ou à l’étranger est strictement interdite.
Limitation de responsabilité :
La responsabilité de EVI PATRIMOINE ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté et/ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès, temporaire ou définitif, au Site ou à une de ses fonctionnalités.
EVI PATRIMOINE ne pourra être tenu pour responsable de tout ou parties des dommages, de quelque nature qu’ils soient, causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au Site et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques du Site, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité, soit encore d’un virus et/un d’un quelconque code malveillant présent à l’insu de EVI PATRIMOINE.
En toute hypothèse, l’Utilisateur s’engage à accéder au Site, depuis une connexion à internet sécurisé (en cas d’utilisation d’un WIFI public, le recours à un VPN est impératif) en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour ainsi avec des outils de sécurité à jour.
EVI PATRIMOINE ne pourra pas non plus être tenu pour responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation et/ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur le présent Site. EVI PATRIMOINE décline également toute responsabilité quant au contenu des sites proposés en lien avec le présent Site.
EVI PATRIMOINE ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://evipatrimoine.com/
Dans l’espace CONTACT, mis à la disposition des Utilisateurs, EVI PATRIMOINE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données ou encore aux injures et/ou propos racistes ou diffamatoires. Le cas échéant, EVI PATRIMOINE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Droit applicable & attribution de juridiction :
Toute réclamation, tout différend, tout litige, quelle qu’en soit la cause et/ou les conséquences, en relation avec l’utilisation du site https://evipatrimoine.com/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
Date de dernière mise à jour : 17/07/2025